Démarches administratives

Recensement militaire
Inscription sur listes électorales
Carte Nationale d'Identité
Passeport biométrique
Demande de nationalité française
Permis de conduire
Certificat d'immatriculation d'un véhicule
Manifestation sportive
Association Loi 1901
Chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Recensement militaire

Recensement militaire bandeau

 
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.Recensement militaire

Les différentes étapes du parcours de citoyenneté

Application mobile de la journée défense et citoyenneté

Pour en savoir plus : www.defense.gouv.fr/jdc


Inscriptions sur listes électorales

Carte électorale

En cas de changement de domicile, il convient d'effectuer une démarche d'inscription sur les listes électorales.

Si une précédente inscription a eu lieu dans une autre commune, il est nécessaire de se réinscrire à la mairie du nouveau domicile au plus tard le dernier jour ouvrable de l'année.

Les jeunes venant d'avoir 18 ans, ou qui auront 18 ans avant l'un des scrutins prévus, seront inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune, sous réserve de s'être fait recenser en vue de la journée défense et citoyenneté.

Liste des pièces à fournir :

- pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
- justificatif de domicile (ou de résidence depuis au moins six mois)

Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales


CNI Spécimen

Carte nationale d'identité

De nouvelles modalités de recueil des demandes de Cartes Nationales d'Identité sont mises en application, notamment pour accroître le niveau de sécurisation de ces titres en luttant plus efficacement contre leur contrefaçon et leur falsification.

Les demandes de Cartes Nationales d'Identité sont désormais uniquement recueillies dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.

Concernant les personnes mineures, leur présence est indispensable au moment de la demande et les empreintes seront recueillies à partir de 12 ans.

L'usager qui dispose d'un accès Internet pourra effectuer une pré-demande en ligne.

La mairie de Germigny sur Loire n'est plus habilitée à accepter de demandes "papier". Les administrés devront se rendre à la mairie de Nevers, de Varennes Vauzelles, La Charité, ou toute autre mairie équipée d'un dispositif de recueil. Mais le secrétariat de mairie de Germigny sur Loire reste à la disposition des administrés pour les aider à effecteur une pré-demande en ligne.

Rappel : Pour les personnes majeures, les cartes d'identité valides à partir du 1er janvier 2014 sont automatiquement validées 15 ans sans démarche particulière. Pour les personnes mineures, les cartes d'identité restent valables 10 ans.

Pour voyager à l'étranger avec une CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier :

Pour tous les dossiers
- une photo d’identité couleur aux nouvelles normes
- un justificatif de domicile original de moins d'un an (avis d'imposition ou non imposition, facture d’eau, téléphone, électricité (avec mention du titulaire et adresse complète du lieu de consommation)
- l'ancienne carte d’identité

Si l'ancienne carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans
- un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie de naissance (*)

S’il s’agit d'une première demande de carte d’identité
- un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie de naissance (*)
- un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse, etc…
pour une personne mineure, carte de transport, carte de sport, etc…)

Si vous ne disposez d’aucun justificatif de domicile à votre nom, demander à la personne qui vous héberge :
- une déclaration sur l’honneur manuscrite attestant de l’hébergement
- sa carte d’identité
- un justificatif de domicile de moins d'un an à son nom
- joindre un document officiel récent montrant la réalité de la résidence (attestation carte vitale, feuille d’imposition, document de l’Agence Nationale pour l’Emploi, etc…)

En cas de perte ou vol
- un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie de naissance (*)
- 25 € de timbres fiscaux
- une déclaration de perte ou vol (à établir à la mairie)

Pour une personne mineure
- la carte d’identité du parent qui signe l’autorisation
- le justificatif de domicile doit être au nom du parent qui signe l’autorisation

(*) L'extrait d'acte de naissance doit dater de moins de trois mois


Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, s'adresser aux services de mairie d'une commune importante. Les plus proches de Germigny sont : Varennes-Vauzelles, Nevers ou La Charité sur Loire.

Fiche d'information de la Préfecture sur les passeports


Demande de nationalité française

Marianne profilLa plateforme régionale de la naturalisation est située à la préfecture de Côte-d'Or à Dijon.

Tél : 03 80 44 66 00

Fiche d'information de la Préfecture sur la naturalisation


Permis de conduirepermis de conduire spécimen

La Préfecture délivre les permis de conduire pour l'ensemble du département de la Nièvre.

Fiche d'information de la Préfecture sur les permis de conduire


Certificat d'immatriculation d'un véhicule

VoitureNotice d'information

Formulaire de déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Fiche d'information de la Préfecture sur les certificats d'immatriculation

A savoir : à la demande des services des finances publiques, les chèques adressés à la régie de recettes de la Préfecture ne doivent plus porter l'ordre "Trésor public" mais "Régisseur de recettes".


Manifestation sportive

Fiche d'information de la Préfecture sur les manifestations sportives


Association Loi 1901

Fiche d'information de la Préfecture sur les associations


Chien dangereux

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Les propriétaires de chiens classés dangereux (de 1ère ou 2ème catégorie) doivent déclarer leurs animaux en mairie.
Il convient de se munir des pièces suivantes :
- certificat de tatouage
- certificat de vaccination (à renouveler tous les ans)
- attestation d'assurance en cours de validité (à renouveler tous les ans)
- carte nationale d'identité du propriétaire du chien.