Destruction des déchets verts

Déchets verts brûlage interdit
Brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels :

Pratique interdite.

Les déchets verts (éléments issus de tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement etc…) produits par des ménages constituent des déchets ménagers. Le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Sont à privilégier les solutions :

- valorisation sur place : paillage avec broyat ou compostage,
-
apport en déchèterie.

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental.

Éventuelles dérogations

Hors épisode de pollution, le brûlage est :
- interdit toute l’année en zone urbaine
-
interdit toute l’année en zone péri urbaine lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.

 Si brûlage il y a, il est important qu’il soit pratiqué :
- Uniquement entre 11 h et 15 h 30 durant les mois de décembre, janvier et février,
-
entre 10 h et 16 h 30 les autres mois, sauf mois interdits vis-à-vis du risque incendie (périodes dangereuses : du 15 février au 15 avril et du 15 juin au 15 septembre) et périodes mobiles d’interdiction,
- que les végétaux soient secs.

Dans tous les cas : Interdiction de brûler des plastiques et bois traités

Circulaire du 18 novembre 2011