Principales décisions du Conseil Municipal

(Le compte-rendu détaillé des réunions du Conseil Municipal est consultable en mairie)

Dernier conseil municipal

Année 2018

 
6 février 2018

Modifications statutaires de la communauté d’agglomération de Nevers : prise de compétence facultative en matière de « soutien à l’évènementiel en matière de soutien aux manifestations sportives »
Complément de formation BAFA pour un agent en emploi avenir
Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état-civil
Augmentation du tarif des concessions de cimetière
Achat de panneaux signalétiques

10 avril 2018

Prise en charge de la moitié des panneaux signalétiques achetés par la mairie de Tronsanges pour la rue de la Cour Blaud
Prise en charge de la formation CAP Petit enfance d'un agent en contrat avenir
Adoption de la convention constitutive au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil
Actualisation de la redevance d’occupation du domaine public par EDF et par France TELECOM
Adoption de la taxe sur les pylônes
Attribution de subventions aux associations communales et extérieures et diverses contributions et cotisations obligatoires
Fournitures scolaires année scolaire 2018-2019
Reconduction des taux d’imposition 2018
Adoption du compte de gestion, reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, pour l'année 2017
Vote du compte administratif 2017
Affectation du résultat 2017
Vote du budget 2018

15 mai 2018

Démission de Mme Carole SAGE, conseillère municipale, par courrier daté du 26 avril 2018,
Remplacement du poteau incendie à l’angle des rues du Petit-Varennes et de la Cour Blaud,
Achat d’une imprimante pour l’école pour les besoins de la classe  de maternelle,
Formation d’un agent contractuel à la conduite tracteur agricole : CACES 8,
Affectation de la DCE (Dotation Cantonale d’Equipement) année 2017 d'un montant de 12.000€.
Reconduction des tarifs de garderie pour la rentrée de septembre 2018,
Adoption de la motion sur les retraites agricoles transmise par la Coordination Rurale de la Nièvre.

10 juillet 2018

Formation PSC1 (premiers secours) pour tous les agents communaux
Lancement de la procédure pour instaurer le droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapproché des captages d’eau de Soulangy
Rénovation de l'entrée et des parties communes de l’école primaire
Achat de 3 panneaux "Rassemblement" dans le cadre de la protection des personnes, dans l’hypothèse d’une évacuation nécessaire des locaux (écoles, salle polyvalente)
Approbation du rapport de la CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) du 17 mai 2018 portant sur le transfert de charges lié à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Acquisition d’une parcelle cadastrée E 219, parcelle située dans le périmètre rapproché des puits de captage en eau potable de Soulangy afin d’éviter toute pollution.
Emprunt de 250 K€ crédité au budget communal pour servir à des projets en investissement (acquisitions et installations immobilières, matériel, réfection lourde de voirie par exemple).
Achat d’une épareuse
Acquisition d’une remorque agricole, d’un gyrophare et d’une citerne à eau
Institution du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel, RIFSEEP, au 1er juillet 2018
Reconduction des tarifs de restauration scolaire pour l'année 2018-2019
Tarif séance de garderie, enfants domiciliés hors commune, année scolaire 2018-2019
Prise en charge de la carte pêche spécial jeune pour les élèves de cours moyen de l'école de Germigny pour l'animation pêche du mardi 26 juin 2018.

2 octobre 2018

Recrutement d’un agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour 32 heures suite à la mutation de l'ATSEM titulaire.
Attribution d’une subvention pour l'animation musicale du repas des Aînés, confiée au Comité des fêtes.
Achat d’un connecteur, suite à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, pour transmission des prélèvements par le biais de la passerelle PASRAU.
Travaux d’électricité pour mise aux normes des blocs de sécurité de la salle polyvalente
Prise en charge, pour les enfants domiciliés à Germigny sur Loire, de l’enseignement de la natation des élèves scolarisés à Tronsanges en classes de GS-CP, CE1 et CE2, et du perfectionnement à la natation pour les élèves de CM1 et CM2.

30 octobre 2018

Agglomération de Nevers : renouvellement de la convention avec la Croix Rouge, relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés
Achat de panneaux signalétiques suite à la mise en place de deux arrêtés de circulation pour ralentir la vitesse des véhicules sur la RD 174 au Petit-Varennes et rue des Morins
Travaux d'éclairage et équipement électrique des bureaux du nouveau secrétariat
Changement de protection sociale complémentaire des agents communaux par l'adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 1er janvier 2019
Adhésion à Nièvre Ingénierie, Agence Technique Départementale, pour un service d’assistance d’ordre technique, juridique et financière mutualisée à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense à incendie, de l’urbanisme et des espaces publics et de l’instruction des actes d’application du droit des sols
Désignation à cette agence de M. Maurice MALETRAS comme représentant titulaire et M. Bernard TARDY comme représentant suppléant
Instauration du droit de préemption sur les parcelles situées sur le périmètre de protection rapproché des captages d’eau à Soulangy
Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, Répertoire unique Electoral, mise en place de la commission de contrôle de la liste électorale ; désignation des trois membres de cette commission : Mmes Océane JEZEQUEL, Annick DUPRE et Nicole PLUCNER.

 

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