Principales décisions du Conseil Municipal

(Le compte-rendu détaillé des réunions du Conseil Municipal est consultable en mairie)

Année 2016

 
26 janvier 2016

Adoption du rapport de la CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) portant sur le transfert de la compétence enseignement supérieur, et sur la régularisation des montants de charges sur les fluides de la Maison de la culture de Nevers Agglomération
Autorisation à Monsieur le Maire, en attendant le vote du budget primitif 2016, pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente
Achat d’une armoire phytosanitaire pour le hangar communal
Fixation du montant des indemnités des régisseurs de recettes suite au transfert de la Trésorerie de Pougues les Eaux à la Trésorerie de Nevers
Amortissement des frais d’études de diagnostic du Pont des Romains
Prise en charge financière d'une formation BAFA pour un agent en contrat emploi avenir
Prise en charge financière d'une formation PSC1 (Premier secours civique) pour deux agents en contrat emploi avenir
Reconduction des tarifs de la salle polyvalente au 1er janvier 2017
Possibilité de location de la salle polyvalente certains jours fériés
Reconduction des tarifs des photocopies faites en mairie.

15 mars 2016

Augmentation du temps de travail de Mme Léa DA SILVA à compter du 1er mars 2016, suite à la démission de Mme LASSERRE
Renouvellement de l’adhésion TGV Grand Centre Auvergne pour l'année 2016
Adhésion au groupement de commande pour l’aménagement des arrêts de transport en commun dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé de Nevers Agglomération, et adoption de la convention constitutive au groupement
Commande d'une signalétique pour le véhicule Citroën Berlingo conformément à l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
Commémoration du samedi 19 mars : 11 heures au cimetière communal avec dépôt d’une gerbe
Jury de recrutement d'un adjoint technique territorial 2ème classe au 1er avril 2016 : 16 mars
Réunion vote du budget communal : mardi 12 avril 2016 à 19 heures
Réunion vote du budget CCAS : mardi 5 avril 2016 à 18 heures 30
Commission des travaux : mercredi 30 mars 2016 à 17 heures 30
Commission des finances : mardi 29 mars à 18 heures 30
Modification de l’arrêté sur le Chemin rural n° 5 de Soulangy du 27 mai 2015 : Ajout de la mention « sauf riverains et pêcheurs » sur le panneau de signalétique prévu et modification de l’arrêté dès réception et implantation du panneau.
Suite aux impayés de frais de restauration scolaire d'une famille, le dossier sera soumis en réunion de CCAS lors de la prochaine réunion de cette assemblée.

12 avril 2016

Prévision d'investissements pour l'année 2016 :
- achat d'une armoire phytosanitaire,
- signalétique du véhicule Citroën Berlingo,
- panneau signalétique pour le lieudit Soulangy,
- portes école primaire,
- achat d’une armoire froide salle polyvalente
- installation de voirie
Subvention de fonctionnement aux associations
Contributions pour charges territoriales
Attribution des fournitures scolaires
Attribution d’indemnités pour le concours du Receveur Municipal
Adoption du montant de la taxe sur les pylônes
détermination de la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom
Actualisation de la redevance d’occupation du Domaine public par EDF
Vote des taux d’imposition directe locale
Adoption du compte de gestion et vote du compte administratif de l’exercice 2015
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015
Vote du budget primitif de l'année 2016.

24 mai 2016

Répartition des subventions de l'article 6574
Acquisition d’une débroussailleuse
Achat d’une armoire froide pour la salle polyvalente
Adhésion au RAM (Relais Assistantes Maternelles) de Pougues-les-Eaux au 1er juin 2016
Désignation d'un coordonnateur communal et de son suppléant pour le recensement de la population du 19 janvier 2017 au 18 février 2017
Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024.

28 juin 2016

Avis favorable aux projets du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI):
- modification de périmètre de la communauté d’Agglomération de Nevers par extension à la commune de Parigny-les-Vaux
- dissolution du syndicat intercommunal d’électricité et d’équipement de la Charité-sur-Loire (SIEE)
Révision des tarifs et horaires de la garderie au 1er septembre 2016
Achats divers suite au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du 15 février 2016 :
- 2 vestiaires et 2 armoires de sureté avec rétention pour la tisanerie
- 10 bacs norme europe pour le local archives
- 4 jerrycans carburant, 1 bac de rétention, 1 miroir de sécurité pour les services techniques
- 1 panneau de signalisation pour la salle polyvalente
- 1 extincteur pour l’entrée du local de rangement des produits d’entretien,
- 1 extincteur pour la salle polyvalente,
- 3 plaques signalétiques
Achat d’une faucheuse broyeuse
Réévaluation du prix de vente du repas de cantine au 1er septembre 2016
Cadeau communal pour le départ à la retraite d'un agent technique au 1er juillet 2016

27 septembre 2016

Attribution de la Dotation Cantonale d’Equipement 2015 à plusieurs opérations d'équipements
Fourniture et pose d’une alarme incendie pour les écoles et la mairie
Subvention à l'association "Le Fil d’Ariane"
Remboursement d'arrhes pour raisons médicales
Approbation du projet de Schéma de mutualisation des services de Nevers Agglomération et de ses communes membres
Approbation des modifications statutaires de la Communauté d’Agglomération de Nevers
Amortissements réseau pluvial rue du Moulin
Cadeau de départ à la retraite d'un agent contractuel
Subvention exceptionnelle ASCL pour la 20ème Germignoise
Achat d’un ordinateur portable pour l’école primaire
Avis favorable à la Motion TGV Grand Centre Auvergne du Conseil administration du 6 juillet 2016
Remplacement de portes extérieures à l’école primaire et fourniture et pose d’un anti-panique

18 octobre 2016

Recrutement d’un emploi avenir pour contribuer à l’encadrement des élèves hors temps scolaire, et participer aux tâches ménagères en lien avec la scolarisation des élèves.
Achats de matériels pour les espaces verts : tailleuse de haie, tronçonneuse et souffleur de feuilles
Achats de livres pour les élèves de Cours Moyen suite aux nouveaux programmes
Participation au dispositif école et cinéma pour année 2016-2017
Participation à l’enseignement de la natation pour les enfants domiciliés à Germigny sur Loire et scolarisés à Tronsanges, pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016
Enseignement de la natation aux élèves de CM1 et CM2, année 2016
Achats d’équipements : lot de 15 tables pliantes encastrables, vitrine extérieure pour l’église et vitrine extérieure double pour l'école
Renouvellement du contrat de travail d'un agent technique
Création d’un réseau pluvial impasse des Pâtureaux aux Morins

6 décembre 2016

Prévision d'acquisition de l’ancien presbytère
Amortissement de la création du réseau pluvial impasse des Pâtureaux
Prévision de la rémunération des agents recenseurs pour recensement de la population 2017
Création d’un emploi avenir, recrutement au 2 janvier 2017
Approbation de la motion de soutien au projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL)
Approbation de la motion concernant la Réforme du Zonage des Zones Défavorisées Simples (ZDS).
Etablissement de conventions entre les communes de Germigny et Tronsanges concernant l’enseignement de la natation aux enfants domiciliés à Germigny scolarisés à Tronsanges et les enfants domiciliés à Tronsanges scolarisés à Germigny.
 

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