Règlementation à connaître

Quelques rappels de règlementation pouvant être utiles à chacun ...

Démarches administratives
- Recensement militaire,
- Inscription sur les listes électorales,
- Carte nationale d'identité,
- Passeport,
- Demande de nationalité française,
- Permis de conduire,
- Certificat d'immatriculation d'un véhicule,
- Manifestation sportive,
- Association loi 1901,
- Chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Règles d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme de Germigny sur Loire
- Formulaires de demandes de permis de construire et déclaration préalable

Destruction des déchets verts

Bruits et tolérance

Vote par procuration

 Liens utiles

Sites officiels de l'administration

www.interieur.gouv.fr

www.service-public.fr