Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Depuis février 2007, la commune de Germigny sur Loire est pourvue d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) consultable ici. Suivant le règlement de ce PLU, le territoire de la Commune est découpé en différentes zones:

Zones constructibles
Zones urbaines : U UB : centres anciens du bourg et des hameaux page 5 du PLU
  UD : secteurs périphériques du bourg et des hameaux page 10 du PLU
Zones à urbaniser :
AU page 16 du PLU
 Zones réservées aux activités et constructions agricoles
Zones agricoles : A AI : secteur inondable page 22 du PLU
  AN : toute construction interdite  
  ANX : secteur de protection du patrimoine archéologique  
 Zones inconstructibles

(Uniquement possibilité d’extension (30%), de surélévation ou de reconstruction
des constructions existantes, ou de construction d’abris de jardin)

Zones naturelles : N Ni : secteur inondable page 27 du PLU
  Nj : secteur de jardins  
  Nx : secteur de protection du patrimoine archéologique  

Plans de zonage

Ensemble de Germigny Le Bourg et Sesseigne Clamour Le Petit Varennes
Les Morins et Les Gigots Chevigny La Chaume Soulangy

Formalités

Pour obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’urbanisme, il est nécessaire de déposer une demande à la mairie de la commune où se situe le terrain. Suivant l’importance et la localisation du projet, le type de formalité et le formulaire à utiliser diffèrent.

Permis de Construire

Le formulaire de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE est utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes, pour une surface de 20m² ou plus (seuil de 20m² porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine de la commune du fait de l'existence du PLU) et également pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Quatre exemplaires de la demande de permis et du dossier qui l’accompagne sont exigés pour transmission au service urbanisme de Nevers Agglomération (certaines pièces étant demandées en nombre plus important pour consultation et avis d’autres services) et pour les services de la mairie et de la préfecture. 
Le délai d’instruction d'une demande de permis de construire est de deux mois.

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170m².

Formulaires de demandes de permis de construire :

PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes

PC modificatif en cas de modification d'un permis de construire initial

PC pour tout autre local qu'une maison d'habitation

Déclarations préalables

Le formulaire de DECLARATION PREALABLE à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire est utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis, pour les surfaces de moins de 20m², ou 40m² en zone urbaine de la commune du fait de l'existence du PLU.

Pour la déclaration préalable, deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne sont exigés pour transmission au service Urbanisme de Nevers Agglomération (certaines pièces étant demandées en nombre plus important pour consultation et avis d’autres services) et pour les services de la mairie et de la préfecture.
Le délai d’instruction d'une déclaration préalable est d’un mois.

Formulaires de déclaration préalable :

DP pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes

DP pour travaux sur local autre que maison individuelle et/ou ses annexes

Demandes de certificats d'urbanisme

 CUa (pour information) ou CUb (opérationnel)

Autres informations

Exemple de présentation des différentes pièces obligatoires pour la constitution des dossiers

Couleurs autorisées à Germigny sur Loire

Recommandations sur les couleurs
Nuancier

Commencement et achèvement des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux