Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Depuis février 2007, la commune de Germigny sur Loire est pourvue d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) consultable ici. Suivant le règlement de ce PLU, le territoire de la Commune est découpé en différentes zones:
Zones constructibles
Zones urbaines : U | UB : centres anciens du bourg et des hameaux | page 5 du PLU |
UD : secteurs périphériques du bourg et des hameaux | page 10 du PLU | |
Zones à urbaniser : |
AU | page 16 du PLU |
Zones réservées aux activités et constructions agricoles
Zones agricoles : A | AI : secteur inondable | page 22 du PLU |
AN : toute construction interdite | ||
ANX : secteur de protection du patrimoine archéologique |
Zones inconstructibles
(Uniquement possibilité d’extension (30%), de surélévation ou de reconstruction
des constructions existantes, ou de construction d’abris de jardin)
Zones naturelles : N | Ni : secteur inondable | page 27 du PLU |
Nj : secteur de jardins | ||
Nx : secteur de protection du patrimoine archéologique |
Plans de zonage
Ensemble de Germigny | Le Bourg et Sesseigne | Clamour | Le Petit Varennes |
Les Morins et Les Gigots | Chevigny | La Chaume | Soulangy |
Formalités
Pour obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’urbanisme, il est nécessaire de déposer une demande à la mairie de la commune où se situe le terrain. Suivant l’importance et la localisation du projet, le type de formalité et le formulaire à utiliser diffèrent.
Permis de Construire
Le formulaire de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE est utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes, pour une surface de 20m² ou plus (seuil de 20m² porté à 40m² si la construction est située dans une zone urbaine de la commune du fait de l'existence du PLU) et également pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Quatre exemplaires de la demande de permis et du dossier qui l’accompagne sont exigés pour transmission au service urbanisme de Nevers Agglomération (certaines pièces étant demandées en nombre plus important pour consultation et avis d’autres services) et pour les services de la mairie et de la préfecture.
Le délai d’instruction d'une demande de permis de construire est de deux mois.
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170m².
Formulaires de demandes de permis de construire :
PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC modificatif en cas de modification d'un permis de construire initial
PC pour tout autre local qu'une maison d'habitation
Déclarations préalables
Le formulaire de DECLARATION PREALABLE à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire est utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis, pour les surfaces de moins de 20m², ou 40m² en zone urbaine de la commune du fait de l'existence du PLU.
Pour la déclaration préalable, deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne sont exigés pour transmission au service Urbanisme de Nevers Agglomération (certaines pièces étant demandées en nombre plus important pour consultation et avis d’autres services) et pour les services de la mairie et de la préfecture.
Le délai d’instruction d'une déclaration préalable est d’un mois.
Formulaires de déclaration préalable :
DP pour travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes
DP pour travaux sur local autre que maison individuelle et/ou ses annexes
Demandes de certificats d'urbanisme
CUa (pour information) ou CUb (opérationnel)
Autres informations
Exemple de présentation des différentes pièces obligatoires pour la constitution des dossiers
Couleurs autorisées à Germigny sur Loire
Recommandations sur les couleurs
Nuancier
Commencement et achèvement des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux