Vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votez par procuration
Vote par procuration
 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous. Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l’élection à un autre électeur.

Qui demande la procuration ? Le mandant

Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il a demandée.

Qui vote ? Le mandataire

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.
Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Etablir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

Où ?

Au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment.

Quels documents permettent la procuration ?

- Un titre d’identité
- Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l’identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement, un récépissé délivré au mandant.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

- Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration)
- Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particulier :

Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.