Principales décisions du Conseil Municipal

(Le compte-rendu détaillé des réunions du Conseil Municipal est consultable en mairie)

Dernier conseil municipal

Année 2019

 
29 janvier 2019

Affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement
Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart, soit 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en attendant le vote du budget primitif 2019
Subvention pour le Comice Agricole 2019, ancien canton de Pougues-les-Eaux
Remboursement des frais de déplacement pour les employés communaux à partir du 1er janvier 2019.

21 février 2019

Modification de la délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart, soit 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en attendant le vote du budget primitif 2019
Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
Remboursement des arrhes de location de la salle polyvalente pour cause de future maternité
Acceptation de devis pour le chauffage du nouveau secrétariat
Avis sur le projet de fusion et modification de périmètre des sites désignés « zone spéciale de conservation » et « zone de protection spéciale »
Information du projet du SIEEEN pour l'enfouissement des lignes électriques
Gratuité de la salle pour l'organisation d'un thé dansant en semaine, jeudi 18 avril 2019, par l'association Au Gré des Flots
Information du nouveau bureau de l'association A.S.C.L.
Information de la visite de Madame Nadia Sollogoub, sénatrice, et du sujet abordé autour du projet de rachat de l’ancien presbytère et des possibilités de financement (DETR, fonds de concours…) ainsi que les possibilités de chantier école ou insertion
Information du déploiement de la fibre optique avant la fin du 1er semestre 2019.
Préparation d’un char communal pour le Comice Agricole ; réunion prévue lundi 1er avril 2019 à 20 h en mairie.

11 avril 2019

Droit de préemption au lieudit "Pré des Chiens" à Soulangy : Les parcelles E 208, 209, 211, 215, 216, 217 et 218 sont mises en vente en lot unique. Les Elus souhaitent remettre leur décision concernant ces parcelles à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.
Autorisation à Monsieur le Maire pour signature de l’acquisition de l’ancien presbytère, parcelles ZI 384 et ZI 386 (Consorts GAUDRY)
Sécurisation des bâtiments communaux, et remplacement de matériel :
Fourniture et pose projecteur, détecteur et alarme au hangar communal (ces installations pourraient être subventionnées par les services préfectoraux)
Projets d’achats de matériels divers suite au cambriolage pour 5000 €
Affectation du solde de la DCE (Dotation Cantonale d’Equipement) de l'année 2018 : 12.000 €.
Attribution d’indemnité pour Madame le Receveur Principal
Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom
Redevance d’occupation du domaine public par EDF
Taxe sur les pylônes
Attribution de subventions après réception et études des demandes de subventions lors d’un prochain conseil municipal.
Fournitures scolaires année scolaire 2019-2020 : 33 € par élève
Taux d’imposition pour l'année 2019 : sans augmentation
Adoption du compte de gestion année 2019
Vote du compte administratif 2018 (11 voix pour, et une abstention)
Vote du Budget primitif 2019 (12 voix pour, et 2 abstentions)

6 mai 2019

Utilisation du droit de préemption concernant les parcelles E 208-209-211-215-216-217-218 sises au lieu-dit « Pré des Chiens » à Soulangy (d’une contenance totale de 3ha 59a 52ca) pour un montant de 5400 €, lesdites parcelles étant sur le périmètre de protection des puits de captage d’eau potable pour Germigny sur Loire et d'autres communes limitrophes (à 10 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention)
Achat de matériels suite au cambriolage : remorque routière, tronçonneuse, souffleur, tailleuse de haies, compresseur, nettoyeur
Achat de panneaux de signalisation routière
Attribution de subventions aux associations

 

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