Principales décisions du Conseil Municipal

(Le compte-rendu détaillé des réunions du Conseil Municipal est consultable en mairie)

Année 2017

 
24 janvier 2017

Avis du Conseil Municipal sur le dossier de réexamen comprenant une demande de dérogation relative aux niveaux d’émissions de SO2, présenté par la Société Ciments CALCIA pour la cimenterie exploitée sur les communes de Beffes et de Marseille-les-Aubigny. Le Conseil Municipal demande l’intervention d’un service indépendant avant toute prise de décision.
Prise en charge d'un stage pour obtention du BAFA d'un agent en contrat avenir
Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart, soit 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en attendant le vote du budget primitif 2017
Adhésion et autorisation de signer les marchés d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés coordonné par le SIEEEN
Achat de panneaux de limitation de la vitesse à 30 km/h rue des Morins en agglomération

13 Février 2017

Création de comités de pilotage, avec M. Maurice MALETRAS comme coordonnateur, pour la mise en place d'un plan d’actions permettant de réduire la vitesse des véhicules à moteur et de sécuriser la circulation.

18 Février 2017

Avis du Conseil municipal sur le dossier de réexamen comprenant une demande de dérogation relative aux niveaux d’émissions de SO2, présenté par la Société Ciments CALCIA pour la cimenterie exploitée sur les communes de Beffes et de Marseille-les-Aubigny, et après avis favorable de l’ARS Centre Val de Loire, Délégation Départementale du Cher sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Une dérogation limitée dans le temps ;
- L’arrêté d’autorisation doit prévoir des modalités de diminution des rejets de SO2, en cas de dépassement des seuils d’alerte des polluants atmosphériques (PN10, 03, NO2, SO2) ;
- La mise en œuvre de campagnes de prélèvements en SO2, la première année de la dérogation permettant de vérifier le respect de la valeur recommandée par l’OMS.
Vote du Conseil municipal : 7 voix pour - 6 voix contre.

28 mars 2017

Mission d'assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude voirie pour la sécurisation de la RD 174 et la rue des Morins, confiée au Service Nièvre Ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre
Renforcement de l’éclairage public aux lieudits Petit Varennes et Morins
Mise en sécurité des véhicules communaux par la pose d'un second gyrophare sur les tracteurs
Rétrocession de la concession funéraire n° 397
Affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement de l'année 2016 au remplacement des portes extérieures de l'école primaire et de la cantine
Montant des Redevances d’occupation du domaine public par France Télécom et EDF
Montant de la Taxe sur les pylônes
Reconduction des tarifs de la salle polyvalente au 1er janvier 2018
Agglomération de Nevers : Avis sur le projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Formation BAFA pour un agent en emploi avenir
Pose d’un chauffe-eau dans les toilettes de la mairie
Achat d’un aspirateur

11 avril 2017

Adoption du projet de modification statutaire de la communauté d’agglomération de Nevers pour prise de compétence relative aux usages numériques
Achat d’un connecteur pour les factures reçues sur le portail de la Direction générale des finances publiques
Contributions aux organismes de regroupement et cotisations aux concours divers
Attribution de subventions
Attribution des fournitures scolaires année scolaire 2017-2018
Reconduction des taux d’imposition pour l'année 2017
Adoption du compte de gestion de l’année 2016
Approbation du compte administratif de l'année 2016
Affectation du résultat de l’année 2016
Vote du budget primitif 2017

30 mai 2017

Réfection de la couverture des toilettes de l’école primaire
Achat d’une barrière de champ dans le cadre de la protection des élèves face au risque attentats.
Attribution des subventions 2017
Attribution de l'indemnité du Receveur Municipal,
Révision des tarifs et des horaires de la garderie à la rentrée de septembre 2017
Reconduction des tarifs de restauration scolaire pour 2017-2018 suite au changement de fournisseur pour la Société ANSAMBLE

30 juin 2017

Election de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales dimanche 24 septembre 2017
Prélèvement du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Approbation du rapport de la CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) du 31 mai 2017 portant sur l’adhésion de la commune de Parigny-les-Vaux à Nevers Agglomération
Réorganisation des rythmes scolaires (passage de la semaine de 4 jours ½ à 4 jours) à la rentrée scolaire 2017 après consultation individuelle des parents d'élèves du RPI
Participation à l’enseignement de la natation pour les enfants domiciliés à Germigny-sur-Loire et scolarisés à Tronsanges, pour l'année scolaire 2016-2017
Complément formation BAFA d'un agent en contrat avenir
Adhésion aux groupements de commandes pour l’achat de produits d’entretien et de fournitures administratives
Déménagement de la classe de l'école primaire
Révision des contrats de location de la salle polyvalente pour les associations

26 septembre 2017

Présentation des dossiers de sécurisation rue du Petit-Varennes et rue des Morins, par Nièvre Ingénierie
Avis favorable concernant l'enquête publique pour le renouvellement et l'extension d’une carrière de sable et graviers sur le territoire de la commune de Cours-les-Barres
Motion pour le maintien de la participation financière du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie rurale
Achat de livres scolaires et d’une clé USB WIFI pour la classe de cours moyens
Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes pour l'animation musicale du repas des Aînés
Initiation à la natation des enfants scolarisés à Tronsanges l'année scolaire 2017/2018 et perfectionnement à la natation des élèves de CM1 et CM2
Adhésion au groupement de commandes de l’agglomération de Nevers pour l’entretien et la vérification des poteaux d’incendie
Date de réunion avec les associations : 10 octobre 2017
Déménagement du secrétariat de la mairie
Changement d'emplacement de la gendarmerie de Fourchambault
Achats de cordons lumineux
L'agent en fin de contrat avenir au 2 novembre 2017 continuera le remplacement de l'ATSEM en congés maternité
Prise en charge du CAP Petite enfance de cet agent remplaçant l'ATSEM
Consommation anormale du compteur eau de la salle polyvalente
Elagage route des Riots

24 octobre 2017

Approbation du rapport de la CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges) du 28 septembre 2017
Prise en charge des frais de cours par correspondance du CNED afin d’obtenir le "CAP Petite Enfance" pour l'agent contractuel effectuant le remplacement de l'ATSEM en congés maladie/maternité
Achats de cordons lumineux pour illuminations de Noël
Validation de devis pour travaux Chemin de la Cour Blaud : travaux de voirie et ralentisseur en enrobé
Complément de travaux pour la réfection de couverture sur les toilettes de l’école pour cause de déficit d'isolation.

12 décembre 2017

Actualisation des tarifs et horaires de la location de la salle polyvalente,
Réfection du cadran de l’église, et mise en conformité du coffret électrique de la cloche,
Création d’un meuble de rangement, et pose de fenêtres en vue de l'aménagement du nouveau secrétariat de la mairie pour mise en accessibilité,
Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, en attendant le vote du budget primitif 2018,
Demande d’un administré pour ouverture ponctuelle de la garderie à 7h00 le matin,
Motion pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre.

 

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